Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services de création et gestion de site web via simplr.fr.

2. Services

Deux offres sont disponibles :

• Abonnement mensuel à 39 € TTC
• Paiement unique

Le service inclut : création, publication et gestion du site web.

3. Livraison

Le site est livré sous 5 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires.

4. Paiement

Paiement en ligne via Stripe. Tarifs affichés TTC.

5. Engagement et résiliation

Résiliation possible à tout moment après 12 mois d’abonnement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées.

7. Remboursement

Aucun remboursement n’est prévu une fois la prestation commencée.

8. Facturation

Les factures peuvent être fournies sur demande par email.

9. Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Lyon (France).